Cloud Act, RGPD, dépendance aux géants américains : la souveraineté des données est devenue une question très concrète pour les entreprises, les associations et les collectivités. Que recouvre-t-elle vraiment, et comment reprendre la main sans se compliquer la vie ?
Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique, c’est la capacité à garder le contrôle de ses données et de ses outils, sans dépendre d’acteurs soumis à des lois étrangères. Pour une organisation, cela signifie savoir où sont stockées ses données, qui peut y accéder, et selon quel droit.
Le Cloud Act, un risque souvent ignoré
Adopté aux États-Unis en 2018, le Cloud Act autorise les autorités américaines à exiger d’un fournisseur de droit américain qu’il transmette des données, quelle que soit la localisation des serveurs. Concrètement, héberger ses données chez un géant américain, même dans un datacenter situé en France, n’exclut pas une injonction venue de Washington.
RGPD et Cloud Act : un conflit de lois
Le RGPD protège les données personnelles des Européens et encadre strictement leur transfert. Il entre en tension directe avec le Cloud Act : une entreprise peut se retrouver coincée entre une obligation européenne de protection et une injonction américaine de communication. La CNIL a d’ailleurs déjà alerté sur ces risques d’accès.
Cloud souverain et label SecNumCloud
Aujourd’hui, le marqueur reconnu par la CNIL pour qualifier un cloud réellement souverain est la qualification SecNumCloud, délivrée par l’ANSSI. Elle suppose une localisation en France, un opérateur de droit européen et l’absence de dépendance à un État tiers. La localisation des serveurs seule ne suffit donc pas : c’est le droit applicable au fournisseur qui compte. En pratique, plusieurs hébergeurs français proposent ce type d’infrastructure.
Nextcloud, une alternative concrète
Nextcloud est une plateforme collaborative open source que l’on peut héberger en Vendée ou en France, sous votre contrôle. Elle couvre l’essentiel des usages quotidiens et constitue une alternative crédible à Google Workspace ou Microsoft 365.
- Stockage et partage de fichiers (comme un Drive).
- Nextcloud Talk pour la messagerie et la visioconférence.
- Agenda et contacts partagés.
- Gestion de tâches et de projets.
- Édition de documents en ligne.
Pour qui est-ce pertinent ?
Pour toute organisation qui manipule des données sensibles ou qui tient à leur maîtrise : PME, professions réglementées, collectivités, mais aussi associations qui gèrent des données de membres et de donateurs.
Questions fréquentes
Nextcloud est-il moins pratique que Google ou Microsoft ?
Non : on retrouve les usages courants (fichiers, agenda, visio, édition), avec applications mobiles et synchronisation. La principale différence, c’est que vous maîtrisez l’hébergement.
Qui héberge les données ?
Vous pouvez choisir un hébergement en Vendée ou en France, chez un opérateur européen (par exemple OVHcloud, Scaleway ou SeaWest). R-CodeLab met en place et accompagne l’ensemble.
Se faire accompagner
Reprendre le contrôle de vos données et les héberger en France ou en Europe : R-CodeLab vous accompagne vers des outils souverains adaptés à votre structure. Audit gratuit et sans engagement.
